Tout acquéreur reconnaît avoir mûrement réfléchi sa décision d’achat et s’être parfaitement informé préalablement de ses obligations de détenteur, du coût d’entretien ainsi que des risques sanitaires et comportementaux inhérents à la race et à l’espèce canine. De son coté, le vendeur remet à l’acheteur au moment de la livraison un ensemble de documents d’information sur les caractéristiques et les besoins du chien comprenant des préconisations d’alimentation, d’entretien, de vermifugation et de vaccination et des précautions sanitaires, des conseils d’’éducation du chien, ainsi que des indications de la marche à suivre pour confirmer ou infirmer certaines prédispositions ainsi que des mises en garde.
L’acheteur est informé qu’il acquiert un être vivant doué de sensibilité (article 515-14 du Code civil) et en accepte les éventuels risques de santé et de développement futurs liés aux aléas du vivant, inconnus au moment de la conclusion de la vente. L’acheteur atteste avoir reçu une information claire et complète de la part de l’éleveur.
L’acheteur et/ou le détenteur s’engage à détenir l’animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux et lui donner des soins attentifs conformément aux obligations légales prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2012, l’éleveur encourage l’acheteur à la stérilisation de son animal, et pour cela, l’invite à prendre contact avec un vétérinaire.
L’éleveur conseille que le chiot soit suivi par un éducateur professionnel travaillant en méthodes positives.
Notamment, sans que cette liste soit exhaustive, l’acheteur et/ou le détenteur s’engage à distribuer une alimentation de qualité, biologiquement adaptée à un carnivore, en quantité suffisante et sans excès, pour assurer la croissance saine et le maintien en santé à l’âge adulte, à lui laisser de l’eau propre et fraiche à disposition permanente, à lui offrir un hébergement lui garantissant sécurité et bien-être, à permettre l’expression de ses besoins sociaux et exploratoires au travers d’activités quotidiennes, à faire usage de méthodes éducatives ne causant ni souffrances, ni douleurs, à pourvoir aux soins vétérinaires sans délai ni restriction. L’acquéreur convient que les frais vétérinaires qu’il engage, de quelque nature que ce soit, demeurent à sa charge, sauf accord préalable écrit du vendeur. Il est rappelé à l’acquéreur que le non-respect de ces obligations constitue un acte de maltraitance.